160.Superficie maximale de plancher - vente au détail
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à la vente au détail désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment pour tels usages liés à la vente au détail.
160.Superficie maximale de plancher - vente au détail
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à la vente au détail désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Sous réserve de la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage appartenant au groupe Commerce 1 et pour l'ensemble des usages appartenant à ce groupe à l'intérieur d'un bâtiment, elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment pour tels usages liés à la vente au détail.
160.Superficie maximale de plancher - vente au détail
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à la vente au détail désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Sous réserve de la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage appartenant au groupe Commerce 1 et pour l'ensemble des usages appartenant à ce groupe à l'intérieur d'un bâtiment, elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment pour tels usages liés à la vente au détail.
